Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 Décembre 2025

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de tirages d’art, posters photographiques et autres produits dérivés effectuées par Christophe Asselin (ci-après « le Vendeur ») sur le site https://chroniqueschaotiques.com.

2. Identité du Vendeur

  • Nom commercial : Chroniques Chaotiques
  • Forme juridique : Entreprise Individuelle
  • Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 PARIS
  • SIRET : 517736286
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR56517736286
  • E-mail de contact : chroniqueschaotiques@gmail.com

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€).

  • Pour la France et l’Union Européenne : Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA française au taux légal en vigueur (20%).
  • Pour les pays hors Union Européenne (Suisse, Canada, etc.) : Les prix sont facturés Hors Taxes (HT). La TVA française est automatiquement déduite lors de la validation du panier une fois l’adresse de livraison renseignée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

⚠️ Frais de douane (Hors UE) : Pour les commandes expédiées hors de l’Union Européenne (notamment Suisse, Canada, Royaume-Uni), des droits de douane, taxes locales ou taxes d’importation peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge exclusive de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de son pays.

4. Commandes et Paiement

La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires (via le système sécurisé Stripe/WooPayments)
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Production à la demande :

Les posters sont imprimés à la demande par notre partenaire (T-Pop) situé en France.

  • Délai de production : 2 à 4 jours ouvrés.
  • Délai de livraison : Dépend du transporteur (La Poste / Colissimo) et de la destination (généralement 2 à 5 jours pour la France, 5 à 10 jours pour l’international).

Les tirages d’art en édition limité sont imprimés (et collés ou encadrés le cas échéant) par Négatif+ puis expédiés au vendeur qui vérifie le tirage, le signe et le réexpédie vers l’acheteur avec un certificat d’authenticité.

  • Délai de production : 4 à 7 jours ouvrés.
  • Délai de livraison : Généralement 2 à 3 jours vers le vendeur puis 2 à 3 jours vers l’acheteur pour la France, rajouter 5 à 10 jours pour l’international.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus aux services postaux ou aux douanes.

6. Droit de rétractation et Retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Conditions de retour :

  • Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, protection…), permettant leur remise en vente à l’état neuf.
  • Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit contacter le Vendeur à l’adresse chroniqueschaotiques@gmail.com pour obtenir l’adresse de retour.

Produits endommagés ou défectueux : Si le colis arrive endommagé ou si le produit présente un défaut d’impression, l’Acheteur doit contacter le Vendeur sous 48h avec des photos du défaut et de l’emballage. En cas de défaut avéré, un nouveau tirage sera expédié sans frais ou un remboursement sera effectué.

7. Propriété Intellectuelle

L’achat d’un tirage photographique ou d’un poster n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur. Toutes les photographies, textes et visuels présents sur le site Chroniques Chaotiques restent la propriété intellectuelle exclusive de l’auteur, Christophe Asselin.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, des photographies vendues ou présentées sur le site est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’auteur. Les tirages sont destinés à un usage strictement privé (décoration cercle familial). Leur affichage dans un lieu public nécessite une licence spécifique.

8. Données Personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion de la commande et l’envoi des produits. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes (notamment notre imprimeur T-Pop pour la livraison). Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.